Cette étude se concentre sur des entreprises privées dont la taille contribue à une véritable distinction entre une logique individuelle et une logique économique, et dont l’activité ne présente pas de spécificité majeure. Son périmètre correspond aux PME et aux ETI du secteur privé appartenant au secteur marchand hors secteurs agricole, financier et assurantiel.

L’effectif a été privilégié par rapport aux autres critères cités ci-dessus car il est transversal à l’ensemble des bases utilisées (Sirene, Infolégale, Altarès, Corpfin, INSEE) et constitue un repère simple et stable dans le temps : les entreprises ayant eu entre 10 et 249 salariés pour les PME et entre 250 et 4 999 salariés pour les ETI au cours de l’année 2012.

Le périmètre recouvre donc :

  • pour la géographie : la métropole et les DOM ;
  • pour le statut juridique : les entreprises individuelles et les personnes morales du secteur marchand à caractère privé, commercial, artisanal, industriel, ou de profession libérale (hors les personnes morales à caractère public ou parapublic, civil, coopératif, mutualiste, associatif ou de GIE) ;
  • pour le secteur d’activité : l’industrie, la construction, le commerce de gros et de détail, les services aux entreprises et aux particuliers, à l’exclusion des services financiers et assurantiels.