Les travaux antérieurs de BPCE L’Observatoire ont montré que la transmission familiale joue spécifiquement un rôle important en fin d’activité professionnelle. La comparaison des noms et prénoms des dirigeants en début et en fin d’année a fait apparaître que 2 355 PME avaient été transmises au sein de la famille en 2012, et que ce type d’opérations représentait près d’un quart des cessions-transmissions après 60 ans. En 2013, l’analyse des bases de données a permis de dénombrer 2 697 transmissions familiales[1], soit une progression de plus de 14 % en un an.

Cependant, d’autres changements notables sont intervenus en 2013. En particulier, la corrélation avec l’âge n’est plus aussi forte que les années précédentes. Le point bas des transmissions familiales, qui s’étendait auparavant de 40 à 59 ans, ne concerne plus désormais que les dirigeants de moins de 49 ans. On note en effet que la fréquence de ce type de cession avant 50 ans est passé de 0,6 % en 2012 à 0,8 % en 2013, et que le taux de cession intrafamiliale chez les dirigeants de 50 à 54 ans a fortement augmenté (1,5 % en 2013 contre 0,5 % en 2012). À l’inverse, la transmission familiale ne représente plus que 18 % des cessions après 60 ans, contre 24 % en 2012.
Cette plus grande précocité de la transmission familiale peut être liée à une anticipation d’un durcissement futur du dispositif fiscal privilégiant ce type de transmission, voire à une utilisation plus large et plus fréquente de ce dispositif pour limiter in fine la taxation.

Le taux de cession intrafamiliale augmente fortement à partir de 60 ans  (Télécharger le graphique)


[1] Soit 479 transmissions familiales confirmées et 2 218 changements de dirigeants intrafamiliaux.